Stratégie en matière d’asile 2027 : une amélioration ciblée du système de l’asile
Six ans après la restructuration de l’asile et l’Agenda Intégration Suisse, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont derrière eux une période qui a fortement mis à l’épreuve le système suisse de l’asile. Malgré des circonstances extraordinaires, le système a globalement fait ses preuves. Rétrospectivement, des faiblesses structurelles ont néanmoins pu être identifiées, qui rendent des adaptations nécessaires.

Conférence sur l’asile et stratégie en matière d’asile 2027
Étant donné que le système d’asile est régulièrement arrivé à ses limites ces dernières années, il convient de l’améliorer par des mesures ciblées. Lors de la conférence sur l’asile du 28 novembre 2025, les trois niveaux de l’État ont adopté un mandat politique. Avec celui-ci, la Confédération, les cantons, les villes et les communes soulignent leur vision et leur responsabilité en vue du maintien d’un système de l’asile respectueux de la dignité humaine et de l’état de droit, qui reste opérationnel et efficace également dans des périodes difficiles.
Les trois niveaux de l’État ont élaboré conjointement la stratégie en matière d’asile 2027 sur la base d’une analyse externe. Ils y réaffirment leur attachement fondamental au système d’asile actuel et à l’Agenda Intégration Suisse et s’engagent à ce que chaque niveau de l’État continue à l’avenir d’assumer de manière fiable les missions et les compétences que la loi lui attribue, et à prévoir des moyens suffisants à cet effet.
Dans le même temps, tous constatent que des adaptations concrètes sont nécessaires dans différents domaines, notamment en ce qui concerne la capacité du système à absorber les fluctuations, les procédures d’asile et l’accélération du traitement des dossiers en suspens, mais aussi dans les domaines de la migration irrégulière, de l’exécution des renvois et du statut de protection S. La conférence sur l’asile et l’adoption du mandat pour la stratégie en matière d’asile 2027 marquent la fin de la première phase et le début de la deuxième étape des travaux. En 2026, il s’agira d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures concrètes à moyen et long terme.

Programme d’allégement budgétaire 2027
Le Conseil fédéral a adopté en septembre le message relatif au programme d’allégement budgétaire 2027 et proposé concrètement au Parlement de réduire à cinq ans la durée d’indemnisation des forfaits globaux. Avec une part de 13,8 %, cette proposition constitue le poste le plus important de l’ensemble du programme d’allégement budgétaire 2027. Les transferts de coûts cumulés pour les années 2027, 2028 et 2029 représentent près d’un milliard de francs. La CDAS, mais aussi les gouvernements cantonaux (CdC), rejettent catégoriquement cette coupe unilatérale. Loin d’être une mesure réelle d’économie, cette proposition ne ferait que reporter la charge financière sur les cantons et leurs communes.
- Préparation et organisation des séances avec les responsables techniques des cantons (CASIR)
- Préparation de l’analyse du taux de couverture des coûts relative aux forfaits globaux
- Statut de protection S : prolongation, mise en œuvre des motions Friedli et Würth/Paganini, concept de levée du statut S et réglementation des cas de rigueur
- Situation en matière d’hébergement dans les cantons, remise en service de trois centres fédéraux pour requérants d’asile et fermeture du centre spécialisé des Verrières avec l’étude d’alternatives
- Attribution d’un mandat pour la révision des recommandations de la CDAS de 2012 sur l’aide d’urgence, en mettant l’accent sur les enfants et les jeunes
- Travaux en vue de la reprise du programme de réinstallation à partir de 2026
D’une manière générale, avec la situation tendue en matière d’hébergement et les incertitudes qui pèsent sur le contexte international, l’asile reste un sujet politiquement très sensible.Conseiller d'État Christoph Amstad